STUDIO PIXELS ET ATOMES
1. Objet
Le studio de photographie Pixels et Atomes propose des prestations photographiques tels que
présentés sur le site Internet :
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions
générales de ventes (CGV) au moment de l’achat. Peu importe la façon dont la commande a été
formulée, elle nécessitera une preuve écrite (Mail, message privé, SMS). Par son utilisation du site
internet https://pixelsetatomes.com ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare
avoir pris connaissance des présentions conditions générales. Les parents déclarent autoriser les prises de vues de leurs enfants.
2. Réservation de la prestation
La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail info@pixelsetatomes.com par
téléphone au 0496025845 ou via la page Facebook pixelsetatomes selon les informations de
contact fournies sur le site internet https://pixelsetatomes.com
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de
disponibilité du photographe.
Le client s’engage à contacter le photographe dans des délais permettant une prise de rendez-vous .
La disponibilité du photographe peut varier et il ne peut être tenu responsable d’un rendez-vous pris trop tard.
La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en temps et en heure.
Pour tout rendez-vous pris et non annulé dans les 48h, un montant de 30% de la somme reste dû (et représente l’acompte si celui-ci a déjà été versé).
3. Déroulement de la séance
Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. Un maximum de deux parents est autorisé pour les séances bébés / enfants.
4. Prix
Les prix sont ceux communiqués, à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier au cours de
l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la signature du
contrat.
Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément.
Les tarifs sont affichés en euros toutes taxes comprises.
Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni même après la séance. Le
travail du photographe est connu de tous de par les photos visibles sur le site web , sur la page Facebook et sur la page Instagram. En choisissant Pixels et Atomes comme photographe, vous vous engager à connaitre sa
façon de travail et à la respecter. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail
commandé a été fourni.
5. Paiement
Le studio Pixels et Atomes accepte les paiements en virement avant la séance ou en liquide le jour même. Aucun paiement après la prestation ne sera accepté.
Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.
Pour les rendez-vous pris plus de 1 semaine à l’avance, un acompte de 30% sera demandé. Il sera
toujours possible de modifier la date par la suite si besoin en est, sous la condition de faire la
modification au moins 48h avant le rendez-vous.
6. Prestation gratuite
Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour le photographe dans
ce cas un document sera rédigé en ce sens.
Les participants ( ou les parents de ceux-ci ) signeront un accord écrit.
Ils s’engagent à autoriser l’utilisation des photos à titre professionnel sur supports papier, Facebook,
site web et différentes plateformes.
7. Remise des photographies
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis par lien de
téléchargement . Les autres formats de fichiers ( brutes, Raw ) sont la propriété du
photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers
numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 an et peuvent être
renvoyés en cas de besoin.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre au photographe et fait partie
intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photos de la prise de
vue. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitées par les deux parties.
Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et le photographe se réserve le
droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
La remise des commandes relatives (tirages, agrandissements,) seront disponibles dans un délai
de 1 à 3 semaines.
L’envoi par la poste est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en recommandé. Les
délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Le
studio Pixels et Atomes ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de
livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur, mais s’engage toutefois à trouver un
compromis avec le client lésé. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, aucun
remboursement ne pourra être exigé auprès de la photographe.
8. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est
rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas
remboursé. Une prestation engagée non annulée dans un délai de 48h minimum sera facturée 30%
de la somme. Cette somme représente l’acompte ou dans d’autres cas le dédommagement dû.
9. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par le photographe lors de la passation d’une commande
sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des
réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison
que ce soit.
10. Responsabilités
10.1.1 En séance :
Il est interdit de prendre des photos (smartphone ou autre) à l’insu du photographe. Les photos “
backstage” peuvent être autorisées sous certaines conditions. Il est interdit de fumer et de manger pendant la
séance photo en studio .
10.1.2 Séances en extérieur :
Le photographe décline toute responsabilités liées à la séance réalisée en extérieur (trajet voiture,
météo, chutes, piqures d’insectes, malaise, accident de toutes sortes et autres) Si les conditions
météo ne permettent pas une séance dehors, celle-ci est décalée en studio automatiquement et
ne sera pas reportée (sauf cas exceptionnel). Au moindre problème le photographe se réserve le
droit de stopper la séance et définira s'il est nécessaire de reprogrammer celle-ci ou non. Aucun
remboursement ne sera effectué.
10.1.3 Séance avec enfant(s) :
Vous êtes responsable des chutes ou blessures que votre enfant pourrait se faire en ne respectant
pas la décoration et les accessoires. Ma façon de travailler inclus de respecter l’enfant et ses
besoins, ainsi, je mets tout en œuvre pour que l’ambiance soit bonne et que le moment soit
agréable pour l’enfant comme pour les parents. Si malgré tout votre enfant refuse de participer
(poser, regarder, sourire), la séance ne peut être annulée, reportée ou remboursée. Vous pouvez
bien entendu prendre le temps de les mettre à l’aise afin que tout se passe au mieux, le résultat de
la séance en dépend.
10.2 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en
extérieur, la séance photo se déroulera en studio.
10.3 Force majeure
Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de
force majeure.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de
dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure
du possible dans les délais les plus courts au client afin qu’il bénéficie de son rendez-vous.
10.4 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque
durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du
montant sera remboursée si une alternative équitable n’est pas d’application sans pour autant
donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
11. Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de
droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de
la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur
tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui
en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres du studio Pixels et Atomes et
s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention
© Pixels et Atomes
Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf
autorisation expresse et écrite du photographe.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisé à des fins de promotion
de son activité sur son site Internet et médias sociaux. Si le client ne désire pas que le photographe
fasse usage de son image, il devra le signaler via une annexe au contrat AVANT la réalisation des
photos
12. Dispositions diverses
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de
modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande
antérieure.
L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou
la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
Le fait que le photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition
des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se
prévaloir d’une quelconque autre disposition.
13. Loi applicable et Compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions
générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord
amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions
belges et plus particulièrement des tribunaux de Liège
1. Objet
Le studio de photographie Pixels et Atomes propose des prestations photographiques tels que
présentés sur le site Internet :
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions
générales de ventes (CGV) au moment de l’achat. Peu importe la façon dont la commande a été
formulée, elle nécessitera une preuve écrite (Mail, message privé, SMS). Par son utilisation du site
internet https://pixelsetatomes.com ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare
avoir pris connaissance des présentions conditions générales. Les parents déclarent autoriser les prises de vues de leurs enfants.
2. Réservation de la prestation
La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail info@pixelsetatomes.com par
téléphone au 0496025845 ou via la page Facebook pixelsetatomes selon les informations de
contact fournies sur le site internet https://pixelsetatomes.com
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de
disponibilité du photographe.
Le client s’engage à contacter le photographe dans des délais permettant une prise de rendez-vous .
La disponibilité du photographe peut varier et il ne peut être tenu responsable d’un rendez-vous pris trop tard.
La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en temps et en heure.
Pour tout rendez-vous pris et non annulé dans les 48h, un montant de 30% de la somme reste dû (et représente l’acompte si celui-ci a déjà été versé).
3. Déroulement de la séance
Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. Un maximum de deux parents est autorisé pour les séances bébés / enfants.
4. Prix
Les prix sont ceux communiqués, à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier au cours de
l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la signature du
contrat.
Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément.
Les tarifs sont affichés en euros toutes taxes comprises.
Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni même après la séance. Le
travail du photographe est connu de tous de par les photos visibles sur le site web , sur la page Facebook et sur la page Instagram. En choisissant Pixels et Atomes comme photographe, vous vous engager à connaitre sa
façon de travail et à la respecter. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail
commandé a été fourni.
5. Paiement
Le studio Pixels et Atomes accepte les paiements en virement avant la séance ou en liquide le jour même. Aucun paiement après la prestation ne sera accepté.
Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.
Pour les rendez-vous pris plus de 1 semaine à l’avance, un acompte de 30% sera demandé. Il sera
toujours possible de modifier la date par la suite si besoin en est, sous la condition de faire la
modification au moins 48h avant le rendez-vous.
6. Prestation gratuite
Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour le photographe dans
ce cas un document sera rédigé en ce sens.
Les participants ( ou les parents de ceux-ci ) signeront un accord écrit.
Ils s’engagent à autoriser l’utilisation des photos à titre professionnel sur supports papier, Facebook,
site web et différentes plateformes.
7. Remise des photographies
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis par lien de
téléchargement . Les autres formats de fichiers ( brutes, Raw ) sont la propriété du
photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers
numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 an et peuvent être
renvoyés en cas de besoin.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre au photographe et fait partie
intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photos de la prise de
vue. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitées par les deux parties.
Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et le photographe se réserve le
droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
La remise des commandes relatives (tirages, agrandissements,) seront disponibles dans un délai
de 1 à 3 semaines.
L’envoi par la poste est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en recommandé. Les
délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Le
studio Pixels et Atomes ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de
livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur, mais s’engage toutefois à trouver un
compromis avec le client lésé. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, aucun
remboursement ne pourra être exigé auprès de la photographe.
8. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est
rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas
remboursé. Une prestation engagée non annulée dans un délai de 48h minimum sera facturée 30%
de la somme. Cette somme représente l’acompte ou dans d’autres cas le dédommagement dû.
9. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par le photographe lors de la passation d’une commande
sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des
réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison
que ce soit.
10. Responsabilités
10.1.1 En séance :
Il est interdit de prendre des photos (smartphone ou autre) à l’insu du photographe. Les photos “
backstage” peuvent être autorisées sous certaines conditions. Il est interdit de fumer et de manger pendant la
séance photo en studio .
10.1.2 Séances en extérieur :
Le photographe décline toute responsabilités liées à la séance réalisée en extérieur (trajet voiture,
météo, chutes, piqures d’insectes, malaise, accident de toutes sortes et autres) Si les conditions
météo ne permettent pas une séance dehors, celle-ci est décalée en studio automatiquement et
ne sera pas reportée (sauf cas exceptionnel). Au moindre problème le photographe se réserve le
droit de stopper la séance et définira s'il est nécessaire de reprogrammer celle-ci ou non. Aucun
remboursement ne sera effectué.
10.1.3 Séance avec enfant(s) :
Vous êtes responsable des chutes ou blessures que votre enfant pourrait se faire en ne respectant
pas la décoration et les accessoires. Ma façon de travailler inclus de respecter l’enfant et ses
besoins, ainsi, je mets tout en œuvre pour que l’ambiance soit bonne et que le moment soit
agréable pour l’enfant comme pour les parents. Si malgré tout votre enfant refuse de participer
(poser, regarder, sourire), la séance ne peut être annulée, reportée ou remboursée. Vous pouvez
bien entendu prendre le temps de les mettre à l’aise afin que tout se passe au mieux, le résultat de
la séance en dépend.
10.2 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en
extérieur, la séance photo se déroulera en studio.
10.3 Force majeure
Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de
force majeure.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de
dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure
du possible dans les délais les plus courts au client afin qu’il bénéficie de son rendez-vous.
10.4 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque
durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du
montant sera remboursée si une alternative équitable n’est pas d’application sans pour autant
donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
11. Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de
droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de
la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur
tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui
en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres du studio Pixels et Atomes et
s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention
© Pixels et Atomes
Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf
autorisation expresse et écrite du photographe.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisé à des fins de promotion
de son activité sur son site Internet et médias sociaux. Si le client ne désire pas que le photographe
fasse usage de son image, il devra le signaler via une annexe au contrat AVANT la réalisation des
photos
12. Dispositions diverses
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de
modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande
antérieure.
L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou
la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
Le fait que le photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition
des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se
prévaloir d’une quelconque autre disposition.
13. Loi applicable et Compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions
générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord
amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions
belges et plus particulièrement des tribunaux de Liège